CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PREAMBULE
1. Kabiloo exploite un espace de commerce électronique au sein
du site web « www.kabiloo.com ».
2. Toute
prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la
consultation et l’acceptation préalables des
présentes conditions générales.
3. Le
client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer
les présentes conditions générales de vente en
utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de
son ordinateur.
4. Le client déclare avoir obtenu
de la société Kabiloo toutes les informations
nécessaires quant à l’utilisation de l’espace
de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien
quantitatives que qualitatives des produits.
5. Le client
reconnaît être parfaitement informé du fait que son
accord concernant le contenu des présentes conditions
générales de vente ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document.
6. Le client déclare
également que l’acquisition des produits est sans rapport
direct avec son activité professionnelle, leur acquisition
étant exclusivement destinée à une utilisation
personnelle privée et non professionnelle de sa part.
7. En tant que consommateur, le client dispose de droits
spécifiques qui seraient remis en cause dans
l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du
site web auraient en réalité un rapport avec son
activité professionnelle.
8. Le client
déclare être majeur et avoir la pleine capacité
juridique lui permettant de s’engager au titre des
présentes conditions générales.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Votre acceptation des présentes conditions générales sous forme d’un « double clic positif » constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
3. DEFINITIONS
1. Les termes ci-dessous auront, pour les parties, les significations
suivantes :
- « bon de commande » : document
dématérialisé qui indique les
caractéristiques du produit commandé par le client et qui
doit être signé par lui par la technique dite du «
double clic positif » pour l’engager ;
- «
double clic positif » : le clic est la formulation
électronique du « oui » ou de l’acceptation.
La technique du double clic positif s’entend d’un premier
clic qui marque votre accord et d’un second clic qui marque la
confirmation de votre accord. Le clic est dit « positif »
dès lors que le choix vous est donné de valider par
« oui » ou « non » votre acceptation des
conditions générales de vente et de votre commande ;
- « numéro de commande » : numéro
communiqué par la société Kabiloo dans
l’e-mail de confirmation de la commande du client ;
-
« produits » : le terme de « produits »
désigne ceux mis en vente sur l’espace de vente en ligne
de la société Kabiloo.
4. OBJET
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par la société Kabiloo sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web « www.kabiloo.com ».
5. DOCUMENTS CONTRACTUELS
1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
- les présentes conditions générales ;
- le
bon de commande.
2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.
6. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
2. Les différentes versions des conditions
générales de vente sont archivées par la
société Kabiloo selon les modalités suivantes :
- Enregistrement de la facture du client.
3. Vous pouvez accéder aux conditions générales de vente archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : commande@kabiloo.com.
4. Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne de la société Kabiloo prévalent sur toute version papier de date antérieure.
5. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par la société Kabiloo.
6. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.
7. ACCES A L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE
1. La société Kabiloo se réserve le droit, sans
préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou
définitivement le site web « kabiloo.com » ou
l’accès à un ou plusieurs services tel que
l’espace de vente en ligne.
2. La
société Kabiloo n’est pas responsable des dommages
de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou
d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture
définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y
sont associés tels que l’espace de vente en ligne.
8. COMMANDE
8.1 IDENTIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions
générales de vente s’engage à communiquer
préalablement les informations demandées à partir
des formulaires disponibles en ligne sur le site « kabiloo.com
».
2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de
l’exactitude des informations ainsi transmises.
3. La procédure de contractualisation comprend les étapes
suivantes :
- étape 1 : référencement des
champs obligatoires des formulaires d’identification et de
renseignements.
Vous pouvez, à ce stade, identifier les
erreurs commises dans la saisie de vos données et les corriger
en faisant un retour sur la page précédente.
-
étape 2 : consultation des conditions générales de
vente.
- étape 3 : acceptation de l’ensemble des
conditions générales de vente par la technique du «
double clic positif ».
- étape 4 :
possibilité pour le client d’effectuer une commande.
4. Kabiloo accuse réception, sans délai et par voie
électronique de votre commande.
5. Le client garantit la société Kabiloo contre tout
recours ou revendication d’un tiers quant à une
inscription illicite au regard des termes des présentes
conditions générales de vente.
8.2 PRISE DE COMMANDE
1. Les prises de commande effectuées par le client sont
réalisées par l’intermédiaire de bons de
commandes dématérialisés.
2. Tout bon de commande signé par le client par « double
clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut
être remise en cause que dans les cas limitativement
prévus dans les présentes conditions
générales aux articles « Droit de
rétractation » et « Exécution de la commande
».
8.3 CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES
1. Les informations contractuelles feront l’objet d’une
confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison,
par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée
par le client sur le bon de commande.
2. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations
suivantes :
- l’adresse de l’établissement du
responsable de l’offre où le client peut présenter
ses réclamations ;
- les conditions et modalités
d’exercice du droit de rétractation ;
- les
informations relatives au service après-vente et aux garanties
commerciales ;
- l’identification du numéro de la
transaction/commande ;
- le montant total de la commande (prix
H.T., prix T.T.C., frais de port) ;
- le rappel des conditions de
sécurisation du paiement ;
- la disponibilité de la
marchandise ;
- les délais de livraison et la date
d’envoi indicative du produit.
3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de
conserver sur le support de son choix les informations contractuelles
reçues de la société Kabiloo.
8.4 DROIT DE RETRACTATION
1. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour
retourner à ses frais, les produits ne convenant pas. Le
produit devra être retourné à la
société Kabiloo dans son emballage d’origine et
dûment scellés. En particulier, les produits tels que
logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, cartes
téléphoniques, ne devront pas avoir été
descellés. Tout produit incomplet, abîmé,
endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un
état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage
d'origine aura été détérioré, ne
sera ni remboursé ni échangé.
2. Ce
délai court à compter du jour de la livraison de la
commande au client.
3. Si ce délai expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.
4. Le client doit informer Kabiloo de sa décision
de rétractation avant le délai prévu à l´article 8.4.1 soit
par email à l'adresse suivante : commande@kabiloo.com avec pour objet annulation - droit de rétractation ou
en nous retournant à l´adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l´attention de Kabiloo 18 bvd Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
[Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] : ..............................................
Commandé le : .................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ..................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : .............................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .................
Date : ...............................................
(*) Rayez la mention inutile.
Dans cette hypothèse, Kabiloo informe le client par email de la prise en compte de sa rétractation.
5. Le produit devra être retourné à la société Kabiloo
dans son emballage d’origine et dûment scellés. En
particulier, les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom,
jeux de consoles, cartes téléphoniques, ne devront pas
avoir été descellés. Tout produit incomplet,
abîmé, endommagé, présentant une trace
d'utilisation, dans un état différent de celui
d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé ni
échangé.
6. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité,
à l’exception des frais de retour.
7. Dans
l’hypothèse de l’exercice du droit de
rétractation, le client peut demander le remboursement des
sommes versées sous réserve de la
réexpédition à ses propres frais des produits.
Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs
délais
8.5 EXECUTION DE LA COMMANDE
1. La commande sera exécutée au plus tard dans le
délai indicatif visé à la rubrique «
Livraison ».
2. Nous répondrons à votre commande dans la limite de
nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles
chez nos fournisseurs.
3. Lors de votre commande, nous vous informons de la
disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
4. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les
produits s'avéraient indisponibles après votre commande,
nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler
ou modifier votre commande.
8.6 LIVRAISON
1. La livraison est faite à l'adresse que vous avez
indiquée lors de votre commande.
2. La livraison est effectuée dans un délai moyen de
quarante-huit à soixante-douze heures au départ du
dépôt de Kabiloo.
3. L’ordre de départ est donné par Kabiloo
après complet encaissement du prix de la commande.
4. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
5. En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à
l´expiration du délais prévu au contrat ou, à défaut,
au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut annuler la commande,
par lettre recommandée avec demande d´avis de réception ou par un écrit sur un autre support
durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d´effectuer la livraison
dans un délais supplémentaire raisonnable, la commande n´a pas été livré dans ce délai.
6. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par kabiloo de la lettre
ou de l´écrit l´informant de cette annulation, à moins que la livraison ne se soit exécuté entre-temps.
7. En cas de retard de livraison par rapport à la date
initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par
écrit (courrier, mail) à Kabiloo, et ce afin
d’améliorer la qualité de service qui pourra lui
être proposée et de permettre à Kabiloo de
procéder à une enquête auprès de la Poste.
Une enquête auprès de la Poste peut durer
jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit
est retrouvé, il sera immédiatement
ré-acheminé au domicile de l’acheteur ou du
destinataire désigné dans le bon de commande. En
revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé
à l’issue de ce délai de 21 jours
d’enquête, Kabiloo procèdera à ses frais
à une nouvelle expédition des produits commandés
par l’acheteur.
8. Dans le cas où vous choisissez de régler par
chèque, la commande ne sera traitée qu'à
réception et encaissement de celui-ci et les délais
courront en conséquence.
9. Kabiloo ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution
d´une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette
inexécution est liée à la survenance d´un événement de force majeure.
10. A la livraison, nous vous
demandons expressément de vérifier en présence du livreur, l'état de
l'emballage de votre marchandise. Dans l'hypothèse où vous ayez le
moindre doute sur l'état ou le contenu de ce colis vous êtes tenu : de
refuser la marchandise ou d'émettre des réserves auprès du transporteur
sur le bordereau de livraison dès la réception du colis et de notifier
au transporteur et Kabiloo toutes réserves sur le produit
livré (par exemple : colis endommagé, déjà
ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit par
courrier.
11. Nous nous engageons à vous
rembourser ou à vous échanger les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans
ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de
manière détaillée par écrit et de nous
renvoyer le ou les produits. Kabiloo procédera, à votre
choix, à l'échange ou au remboursement du ou des
produits. La demande doit être effectuée dans les quinze
jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés
dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec
l'ensemble des éléments livrés (accessoires,
emballage, notice...).
12. En tout état de cause,
vous bénéficiez des dispositions de la garantie
légale notamment celles relatives à la garantie des vice
cachés.
13. Les dispositions de cet article ne
vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation (satisfait ou remboursé) prévu
à l’article 8.4.
8.7 MODE DE
PAIEMENT
1. L’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de
paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire
(carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.
2. La société Kabiloo assure la sécurité
de ce paiement.
3. La commande n’est définitive que lorsqu’elle a
été confirmée par le règlement du prix par
l’acheteur, étant précisé que le paiement
par carte bancaire déclenche une demande systématique
d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle
qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande
par la société Kabiloo.
Kabiloo peut également
demander lors du passage de votre commande par Carte Bancaire une pièce
d'identitée afin de s'assurer de la validité de la commande.
8.8 SERVICE DU SUIVI DE LA COMMANDE
1. A partir de ce service, le client peut accéder aux
opérations suivantes :
- possibilité
d’annuler la commande dans le respect des conditions
définies aux présentes ;
- activation du droit de
rétractation ;
- réclamation relative aux
éventuels dommages qui pourraient être liés au
transport des produits ;
- la consultation de l’état
de l’exécution de la commande.
2. Les opérations susvisées seront adressées par
le client à la société Kabiloo par formulaire-mail
depuis la boutique en ligne Kabiloo ou par courrier à
l’adresse suivante : commande@kabiloo.com
3. Les éventuels remboursement interviendront automatiquement
à restitution des produits commandés à
l’adresse : Kabiloo 18 bvd Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS. Les
sommes correspondantes seront adressées au client par
chèque ou virement bancaire.
4. Le client est informé que tout remboursement quel
qu’il soit des produits sera effectué par la
société Kabiloo en euro.
9. PRIX
1. Les prix afférents à la commande des produits sont
indiqués sur l’espace de vente en ligne
dédié à cet effet.
2. Les prix sont affichés en euro, en montant T.T.C.
3. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront
indiqués en sus du prix T.T.C. et H.T.
4. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera
automatiquement répercuté sur les prix des produits de
l’espace de vente.
5. La société Kabiloo lors de la confirmation par
e-mail de la commande du client indiquera le montant total de la
commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euro.
6. Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication
liés à l’utilisation du service de vente en ligne
de la société Kabiloo qui restent à la charge du
client.
7. Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de
la consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une
offre ou pour corriger une erreur matérielle.
8. En cas de commande vers un pays autre que la France vous
êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et
sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à
votre charge et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclaration que de
paiement aux autorités et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.
10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
1. Les produits vendus restent la propriété pleine et
entière de la société Kabiloo jusqu’au
parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.
2. Par parfait paiement du prix, les parties entendent
l’encaissement par la société Kabiloo du paiement
du client, frais et taxes compris.
11. GARANTIE
1. Kabiloo garantit les produits vendus contre les défauts de
matière ou de fabrication pendant 6 mois à compter de la
date de livraison.
2. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits
il convient impérativement de conserver la facture d'achat du
produit, sauf pour les accessoires ou produits Origine Constructeur qui
bénéficient d'une garantie variant de 6 mois à 2
ans.
3. Tout retour du produit au titre de la garantie
précitée doit faire l'objet d'un accord préalable
de Kabiloo. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le
service après-vente de Kabiloo en formulant sa demande par
courrier électronique à l’adresse suivante: commande@kabiloo.com.
4. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation
préalable de KABILOO. Tout retour devra se faire avec une remise
contre signature. La garantie consiste, selon notre choix, soit au
remplacement, soit à l'échange, soit à la
réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les
faire parvenir à vos frais.
5. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou
dont l’emballage d’origine aura été
détérioré, ne sera ni repris ni
échangé dans le cadre de la garantie.
6. Afin de connaître les démarches à suivre
concernant le service après vente pour tout problème ou
de panne sur un produit, contactez-nous.
7. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le
remplacement des consommables, l’utilisation anormale et non
conforme des produits, les défauts et leurs conséquences
dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un
réparateur non agréé par Kabiloo, les
défauts et leurs conséquences liées à
l’utilisation non conforme à l’usage auquel le
produit est destiné (utilisation professionnelle, collective),
les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de
maintenance spécifiques. Clause spécifique pour les
câbles de données, câbles de déblocage,
coques (hors produit origine) : garantie de 3 mois.
8. S'applique, en tout état de cause, la garantie légale contre toutes
les conséquences des défauts ou vices cachés du bien vendu ou du
service rendu.
9. La garantie des batteries des téléphones reconditionnés est d'une durée de 6 mois.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
1. Les informations qui sont demandées par la
société Kabiloo, notamment à travers le bon de
commande, sont nécessaires au traitement de la commande et
pourront être communiquées aux partenaires contractuels de
la société Kabiloo.
2. Le client peut écrire au service des données
personnelles de la société Kabiloo, dont les
coordonnées sont indiquées au sein de la notice
légale figurant en ligne sur le site « kabiloo.com
», pour s’opposer à une telle communication ou pour
exercer ses droits d’accès et de rectification à
l’égard des informations le concernant et figurant dans
les fichiers de la société Kabiloo, dans les conditions
prescrites par la loi du 6 janvier 1978.
3. Afin de pouvoir mettre à jour les données
personnelles relatives au client, ce dernier s’engage à
fournir à la demande de la société Kabiloo toutes
les informations qui lui seront demandées.
12.1 COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. Kabiloo pourra collecter des données à
caractère personnel vous concernant.
2. Kabiloo pourra également vous demander à tout moment
des compléments quant à ces données personnelles.
12.2 DECLARATIONS ET AUTORISATIONS
1. Kabiloo déclare disposer de l’ensemble des
autorisations légales et administratives requises pour
l’exploitation de son service.
2. Kabiloo certifie, en outre, qu’elle a bien effectué les
déclarations qui lui incombent au titre de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés
modifiée le 6 août 2004.
3. Les références à ces déclarations
peuvent être consultées sur le site officiel de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés
accessible à l’adresse « www.cnil.fr ».
12.3 TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. Kabiloo vous informe que l’ensemble des données
à caractère personnel collecté par elle fera
l’objet d’un traitement automatisé.
2. Le traitement de ces données permettra à Kabiloo de
:
- remplir ses obligations vis-à-vis de vous ;
- vous informer des offres spéciales et de tout nouveau
service créé par Kabiloo.
3. Vous autorisez également Kabiloo à communiquer vos
données personnelles à des tiers à la condition
qu’une telle communication se révèle compatible
avec la réalisation des opérations incombant à
Kabiloo au titre des présentes conditions
générales.
4. Vous pouvez toutefois vous opposer à tout moment à une
telle communication en envoyant votre demande à Kabiloo, service
des données personnelles, à l’adresse postale
suivante Kabiloo 18 bvd Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS ou par courrier
électronique à l’adresse commande@kabiloo.com.
12.4 VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données
vous concernant.
2. Dans ces conditions, vous avez droit, suite à une demande
écrite, signée de votre main, de recevoir des
informations sur le traitement des données qui vous concernent.
3. Vous devrez envoyer votre demande à Kabiloo, service des
données personnelles, à l’adresse postale suivante
Kabiloo 18 bvd Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS ou par courrier
électronique à l’adresse commande@kabiloo.com
;
4. Si l’information traitée est incorrecte ou
incomplète, vous pouvez demander que celle-ci soit
corrigée, détaillée ou supprimée en
contactant le service des données personnelles de Kabiloo.
12.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
1. Afin de pouvoir mettre à jour les données
personnelles qui vous concernent, vous vous engagez à fournir
à la demande de Kabiloo toutes les informations
demandées.
2. Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de
Kabiloo, vous vous engagez à actualiser
régulièrement les informations qui vous concernent. A cet
égard, vous devrez adresser un e-mail à l’adresse .
3. En outre, vous devrez prévenir par e-mail à
l’adresse commande@kabiloo.com si votre nom, votre adresse
et/ou votre numéro de téléphone portable ont
changé.
13. CONVENTION DE PREUVE
1. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne,
votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente
ne nécessite pas de signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les
systèmes informatiques de la société Kabiloo,
seront conservés dans des conditions raisonnables de
sécurité et considérés comme les preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
3. L’archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
14. RESPECT DE L’INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE
1. Le client s’engage à ne pas endommager,
accéder illégalement ou modifier les données
stockées sur le serveur de la société Kabiloo.
15. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Les éléments appartenant à la
société Kabiloo tels que le site web, les marques, les
dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design
du produit sont la propriété exclusive de la
société Kabiloo ou lui ont été
cédés.
2. Les présentes conditions générales de vente
n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de
propriété intellectuelle sur les éléments
appartenant à la société Kabiloo (sons,
photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques,
logiciels, marques, chartes graphiques, logos…) au
bénéfice du client.
3. Le client s’interdit de porter atteinte directement ou
indirectement aux droits de propriété de la
société Kabiloo.
16. RESPONSABILITE
1. Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur et aux normes
applicables en France.
2. La responsabilité de Kabiloo ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays
où le produit est livré (par exemple en cas
d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de
vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou
services que vous envisagez de commander.
3. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque
produit pour en connaître les caractéristiques
précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires n'hésitez pas à
nous contacter (02.43.75.49.94).
17. INDEPENDANCE DES PARTIES
1. Aucune des parties ne prendra d’engagement au nom et pour le
compte de l’autre.
2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes,
allégations et engagements.
18. LOI
1. Les présentes conditions générales de vente
sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les
règles de forme.